CONTRAT DE LOCATION
 

Entre le propriétaire :

Et le locataire :
RALLU PHILIPPE
LA SEYERE
50730 Saint Martin de Landelles

Téléphone : 02 33 49 11 21
eMail : ralluphilippe@club.fr
Mr Mme Melle :......................................
Adresse :...........................................................
C.P :..................... Ville :...................................
Tél. :............................. Fax :............................
eMail :...............................................................

1/ Conditions du contrat :


1/1
La location se nomme  : « gîte de la seyere »

1/2 Le contenu comprend ,les instalations fixes,le mobilier et la vaisselle.

1/3 Le début du séjour sera à 16 heures le............................................
( avertir en cas d'arrivée tardive )

1/4 Le séjour s'achévera à 14 heures le.................................................
( avertir en cas de départ anticipé )

1/5 Le montant du séjour est de ....................€, prix à la semaine, l'eau, le gaz, l'électricité sont inclus.

1/6 Une caution de: .........................€.( 50% du montant ) est demandée pour la réservation.
Un reçu vous sera transmis

1/7 Une caution « dégradation » de 200 € sera déposée à l'arrivée, à la fin du séjour, elle sera restituée en totalité ou partiellement selon d'éventuelles dégradations constatée .

1/8 Une caution « ménage » de 40 € sera également déposée à l'arrivée ( un reçu sera fourni ) qui sera restituée en totalité si la location est rendue en ordre et en état de propreté.

 

2/ Prise en charge du gîte :


2/1 A l'arrivée le propriétaire et loueur effectueront ensemble un état des lieux.

2/2 Le solde du séjour ...............€ sera effectué à la prise en charge de la location.

2/3 Les cautions seront déposées à l'arrivée : 200 € et 40 €

2/4 Le propriétaire fournira un trousseau de 2 clefs pour les deux portes de façade.

2/5 S'il a été convenu la fourniture des draps et des taies ,ceux-ci seront déposés sur chaque lit. Le tarif pour chaque lit (simple ou double est de 6 euros payables à l'arrivée).

Les protéges matelas sont systématiquement fournis. Possibilité de lit enfant.

Nbre d'adultes : .................                                    Nbre d'enfants : .................

Fourniture de draps :    oui           non
Nbre de lits doubles : ........... x 6 euros. Nbre de lits simples : .............x 6 euros.

 

3/ Réglement du gîte :

Le loueur accepte :

De rendre la location en ordre et en état de propreté dans les méme conditions que lors de la  prise en charge. ( Les éventuelles dégradations seront estimées par le propriétaire )
 
De ne pas utiliser la location à usage professionnel ni de recevoir des hôtes payants.

De ne pas créer de nuisance envers le voisinage,notamment l'usage d'appareils sonores devra étre modéré à l'interieur comme à l'exterieur.

Les animaux ne sont pas admis sauf accord écrit du propriétaire.

Le loueur devra fournir un certificat de villégiature fourni par son assureur.

Le contrat sera signé en deux exemplaires par le loueur et transmis au propriétaire qui en retournera un aprés l'avoir lui-même signé.

Conditions générales


Date :
Lu et approuvé

Le loueur :







Date :                                             
Lu et approuvé

Le propriétaire : RALLU PHILIPPE